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Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d'utilisation (dernière mise à jour : 10 Juin 2013)

 

  1. Définitions

Inspiration Montagne, ci-après dénommé “le Fournisseur”, met à disposition le site internet www.inspiration-montagne.com ci-après dénommé "le Site".
Le Site permet à l'internaute, ci-après dénommé “le Locataire”,  de consulter gratuitement des annonces de locations saisonnières situées exclusivement en montagne.
L'accès aux fonctionnalités du Site pour diffuser une annonce, est strictement réservé aux particuliers, propriétaires d'un ou plusieurs biens immobiliers, ci-après dénommé "Le Propriétaire".
Le Fournisseur n'intervient ni dans la recherche, ni dans la transaction conclue entre le Propriétaire et le Locataire.

  

  1. Responsabilités

Il appartient au Locataire de vérifier l'exactitude de la description d'une annonce de location, des services et options.
Le Fournisseur conseille d'établir un contrat de location en bonne et due forme entre le Locataire et le Propriétaire.
Le Locataire est invité à signaler au Fournisseur tout manquement dans le contrat de la part du Propriétaire en utilisant dans la zone "Propriétaire" la rubrique "Contactez-nous".
En aucun cas la responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée, à quel que titre que ce soit, si les renseignements portés dans les annonces se révèlent inexacts ou si les droits d'auteur et des droits à l'image ne sont pas respectés.
Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

  

  1. Respect des données nominatives

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978, le Locataire ou le Propriétaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données relatives aux informations qui le concerne.
Pour exercer ce droit, le Locataire ou le Propriétaire doit informer le Fournisseur en utilisant dans la zone "Propriétaire" la rubrique "Contactez-nous".

  

  1. Propriété intellectuelle

Les documents, marques, logos et visuels présents sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments de ce site, sans l’autorisation expresse du directeur de la publication est interdite au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

  1. Acceptation

Le fait d'utiliser le Site emporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Le Fournisseur se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou enlever sans préavis tout ou parties des dispositions des présentes conditions générales.

 

  1. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

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