Inspiration montagne locations montagne
Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (dernière mise à jour : 17 Novembre 2016)

 

  1. Définitions

Inspiration Montagne, ci-après dénommé “le Fournisseur”, propose au Propriétaire d'effectuer la diffusion d'annonces de locations saisonnières situées exclusivement en montagne sur le site internet, http://www.inspiration-montagne.com, ci-après dénommé "le Site".

L'accès aux fonctionnalités du Site, dans les conditions définies ci-dessous, est strictement réservé au particulier, propriétaire d'un ou plusieurs biens immobiliers, ci-après dénommé "Le Propriétaire".

Le Fournisseur met à la disposition de l'internaute, ci-après dénommé “le Locataire”, le Site permettant de consulter gratuitement des annonces de locations saisonnières.

Le Fournisseur n'intervient pas dans la transaction conclue entre le Propriétaire et le Locataire.

 

  1. Inscription

Afin de diffuser une annonce, le Propriétaire doit dans un premier temps renseigner le formulaire d'inscription.

Certaines informations sont publiées avec ses annonces et sont accessibles aux Internautes qui consultent ses annonces.

 

  1. Annonce

Afin de diffuser une annonce, le Propriétaire doit dans un second temps renseigner le formulaire de création d'annonce.

Un seul bien par annonce est accepté. Si le Propriétaire possède plusieurs biens (dans la limite de 5), il doit utiliser le formulaire de création d'annonce pour chaque bien qu'il souhaite diffuser.
Une seule annonce par bien est accepté. Si le Propriétaire dépose plusieurs annonces pour le même bien, le Fournisseur se réserve le droit de diffuser qu'une seule annonce.

Le Propriétaire pourra modifier gratuitement certaines informations de l'annonce mais le bien décrit doit rester celui d'origine.

 

  1. Conditions de publication des annonces

La cohérence des annonces est validée par le Fournisseur dans un délai de 3 jours ouvrés.

L'annonce est publiée sur le Site pendant leur période de validité dès que l'annonce est validée.

Exemple pour une diffusion de 12 mois : si une annonce est validée le 17/01/2016, l'annonce sera en ligne du 17/01/2016 au 17/01/2017.

 

Le Propriétaire reconnaît que :

  • Le Fournisseur se réserve la possibilité de ne pas publier toutes les informations saisies ;

  • Seul le Fournisseur décide de l'ordre dans lequel sont publiées les annonces ;

  • Les conditions de publication des annonces sont susceptibles d'être modifiées sans préavis par le Fournisseur, sans que le Propriétaire puisse se prévaloir d'un quelconque préjudice ou indemnité.

  

  1. Tarifs et moyens de paiement (A partir du 1er Mars 2014)

Les tarifs sont définis dans la zone "propriétaire", rubrique "Accueil propriétaire".

Les moyens de paiement sont définis dans la zone "propriétaire", rubrique "Comment ça marche ?".

Le Propriétaire sera prévenu par email de l'expiration de l'annonce. Il pourra renouveler son annonce, s'il le souhaite.

Aucun remboursement total ou partiel ne pourra être demandé pour quelque raison que ce soit sauf en exerçant votre droit de rétractation, décrit au chapitre 6.

  

  1. Droit de rétractation

Le Propriétaire bénéficie d'un droit de rétractation de 7 jours à partir de la date de création de l'annonce, sans indemnité et sans que le Propriétaire n'ait de justification à donner.

Pour exercer ce droit, le Propriétaire doit informer le Fournisseur en utilisant dans la zone "propriétaire" la rubrique "Contactez-nous".

 

  1. Diffusion sur des sites partenaires

Le Fournisseur informe le Propriétaire que, dans l'objectif d'augmenter le trafic du Site, il peut être amené à diffuser son(es) annonce(s) sur des sites partenaires, sans accord préalable, ni préavis.

La diffusion sur ces sites est gratuite.

Le Propriétaire reconnaît que la diffusion de son annonce sur ces sites n'est pas garantie.

Le Fournisseur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et dégage toute responsabilité quant à leur contenu.

 

  1. Engagement du Fournisseur

Le Fournisseur s'engage à :

• Diffuser les annonces sur le Site, sauf raison de maintenance, cas de force majeure et événements indépendants de sa volonté

• Mettre en œuvre les moyens visant à animer et optimiser la fréquentation du Site

• Fournir un service de support au Propriétaire sous la forme de la rubrique "FAQ" dans la zone "propriétaire", de support email ou téléphonique

• Fournir une interface sécurisée permettant au Propriétaire d'utiliser au mieux les fonctionnalités du Site

 

  1. Engagements du Propriétaire

Le Propriétaire s’engage à :

• Etre un particulier

• Etre le propriétaire du bien diffusé

• Ne mentionner qu'un seul bien par annonce

• Ne saisir qu'une annonce par bien (limite de 5)

• Ne pas supprimer une annonce pour la recréer
• Louer le bien décrit pour un miminum
de 12 semaines par an
• Saisir des informations exactes, complètes et à jour

• Respecter la loi applicable en vigueur concernant les locations saisonnières

• Etre détenteur des droits d'auteur et des droits à l'image des photos diffusées

• Tenir le calendrier des disponibilités et tarifs à jour

• Répondre aux demandes des locataires exprimées par le biais du formulaire de contact

 

Par ailleurs,

• Le Propriétaire déclare accepter l'utilisation de cookies (nécessité technique) et les emails envoyés par le Fournisseur.

• Le Propriétaire accorde le droit au Fournisseur d'utiliser et de mettre en avant ses annonces et leur contenu dans le but de promouvoir le Site.

En aucun cas la responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée, à quel que titre que ce soit, si les renseignements portés dans les formulaires d'inscription et de création d'annonce se révèlent inexacts ou si les droits d'auteur et des droits à l'image ne sont pas respectés.

 

  1. Droit de modification ou de suppression

S'il apparaît qu'un ou plusieurs des engagements du Propriétaire n'est pas respecté, le Fournisseur se réserve le droit de modifier, voire de supprimer son annonce. Aucun remboursement ne sera effectué par le Fournisseur.

 

  1. Respect des données nominatives

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978, le Propriétaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données relatives aux informations qui le concerne.

Pour exercer ce droit, le Propriétaire doit informer le Fournisseur en utilisant dans la zone "propriétaire" la rubrique "Contactez-nous".

 

  1. Propriété intellectuelle

Les documents, marques, logos et visuels présents sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments de ce site, sans l’autorisation expresse du directeur de la publication est interdite au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

  1. Acceptation

Le fait d'utiliser le Site emporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Le Fournisseur se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou enlever sans préavis tout ou  parties des dispositions des présentes conditions générales.

Le Propriétaire ne peut, en aucun cas, céder le bénéfice des présentes conditions générales à un tiers.

 

  1. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Skiset
Inscrivez-vous à notre newsletter
Inspiration montagne